Nos domaines de compétences

Droit commercial, Droit des sociétés et Droit des asbl

Le monde des affaires nécessite des réponses et des solutions pragmatiques à toute une série de situations très concrètes: quelle forme juridique choisir pour ma future entreprise? Que faire pour que mes clients paient mes factures en temps et en heure? Comment réagir à la réorganisation judiciaire de mon plus gros fournisseur? Comment résoudre les dissensions au sein de mon asbl?... Nous nous efforçons de vous éclairer que ce soit à titre préventif ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

 

Droit immobilier

Nous sommes tous confrontés à un moment de notre vie avec une problématique liée au logement: l'achat de la maison de nos rêves ne se passe pas si bien que prévu, notre locataire ne paie plus ses loyers, l'inspection du logement nous impose des travaux à réaliser dans notre immeuble, notre bailleur ne répare pas la chaudière alors que nous sommes en plein hiver... Dans ces moments-là, il vaut mieux avoir une idée précise de ses droits et devoirs. Souvent, un premier conseil permet d'éviter beaucoup d'écueils et d'avoir une approche plus sereine de l'avenir.

 

Droit du travail et de la sécurité sociale

Nous sommes là pour vous conseiller et vous défendre en justice dans tous les domaines qui relèvent du droit du travail et de la sécurité sociale.

Nous intervenons à tous les stades de la relations de travail, par exemple dans le cadre d'un engagement, d'un licenciement, de la conclusion d'un contrat de travail, d'un accord transactionnel, pour rédiger règlement de travail, règler les question qui touchent au harcèlement et à la charge psycho-sociale au travail, à la durée du travail, etc.

La sécurité sociale est également dans nos domaines de compétences. Que cela soit dans le cadre d'accidents de travail, d'ONSS, de recours de personnes handicapées, de chômage, etc...

La recherche de solutions correspondant au mieux à vos attentes sera notre préoccupation première.

 

Droit pénal

Vous avez été victime d’une infraction et souhaitez porter plainte ?

Vous êtes assigné devant le Tribunal correctionnel comme auteur ?

Le Tribunal de Police vous convoque au sujet d’une infraction au Code de la route ?

Vous souhaitez qu’une médiation pénale soit privilégiée dans votre dossier ?

L’un de vos proches vient d’être arrêté ?

Le Procureur du Roi vous reproche des infractions liées à la faillite de votre société ?

Quelqu’un a utilisé votre identité à votre insu ?

Toutes ces situations peuvent être impressionnantes et vous donner le sentiment d’être fort démunis, au-delà des implications émotionnelles diverses que cela peut avoir.

Nous sommes là pour vous informer sur la procédure, sur vos droits, pour vous assister devant les Tribunaux et dans toutes les démarches utiles à la résolution de votre affaire.

 

Droit de la famille

Vous souhaitez vous séparer de votre conjoint et connaître vos droits et obligations et ceux de vos enfants.

Vous avez un projet d'adoption mais ne savez pas où vous adresser.

Vous souhaitez reconnaître un enfant.

Vous vous mariez et désirez régler vos conventions matrimoniales.

Vous héritez mais ne savez pas ce que cela engendrera comme obligations et droits dans votre chef.

Vous souhaitez protéger vos enfants et votre conjoint en cas de décès.

Le droit familial et patrimonial de la famille recouvrent ces différents aspects qui sont traités au sein du cabinet: mariage, divorce, séparation, filiation, successions, régimes matrimoniaux,...

Notre approche favorisera en premier lieu le recours aux modes alternatifs de règlements des conflits (médiation, droit collaboratif) mais pourra également consister en une défense devant les Tribunaux si nécessaire.

 

Protection de la jeunesse

Qui juge les enfants?

Que peut faire un jeune s'il rencontre un problème juridique?

Un mineur peut-il faire appel à un avocat?

Quelles mesures un juge de la jeunesse peut-il prendre pour protéger un jeune en danger ou à l'encontre d'un mineur délinquant?

Quand un juge peut-il décider de placer un mineur dans une institution?

Quelle est la responsabilité des parents en cas d'infraction commise par un enfant?

Un enfant peut-il être entendu par un juge dans le cadre d'une affaire qui le concerne?

Le droit de la protection de la jeunesse est traité dans tous ses aspects au sein du cabinet qui apporte son assistance aux mineurs confrontés à des difficultés ou à ses parents dans le cadre de procédures devant le Tribunal de la Jeunesse ou des Services d'Aide à la Jeunesse.

 

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Les MARCS sont des processus tendant à permettre à des parties en conflit de rechercher et d'accepter une solution amiable qui mettra fin au litige, et ce, en dehors de tout recours aux Tribunaux.

Notre cabinet favorise, dans toutes les matières, le recours à la négociation et à la conciliation.

En droit familial, c'est la médiation et le droit collaboratif qui seront privilégiés.