Comprendre les frais et les honoraires d'un avocat

Combien va me coûter l'intervention de mon avocat?

Cette question essentielle doit pouvoir trouver une réponse simple, claire et précise et ce d'autant plus que depuis le 1er janvier 2014, les avocats belges, à l'instar de leurs confrères européens, ne sont plus exemptés de la T.V.A. sur leurs honoraires.

Vous êtes, en tant que client, le premier acteur de cette question.

Vous pouvez, en effet, contribuer directement à limiter les frais et honoraires en transmettant un dossier complet, des documents lisibles et inventoriés, et en rationalisant les communications,...

La première rencontre avec votre avocat est également l'occasion de lui demander si vous êtes dans les conditions pour pouvoir bénéficier de l'aide juridique ou de lui communiquer le cas échéant les coordonnées de votre assurance protection juridique.

Ce sera aussi le moment de privilégier si possible une résolution amiable du conflit, par voie de négociations ou dans le cadre d'une médiation.

 

Calcul des honoraires

Les honoraires sont calculés généralement selon un tarif horaire qui dépend de notre ancienneté au Barreau, de notre spécialisation, du l'urgence éventuelle ou du type de dossier.

Le tarif horaire varie donc entre 100 et 175 EUR de l'heure HTVA.

Un montant forfaitaire de 15 %couvre par ailleurs tous les frais (ouverture de dossier, dactylographie, déplacements, copies, ...) sauf les frais exceptionnels qui sont facturés au comptant. Ces frais sont également soumis à la T.V.A.

Les débours sont les dépenses entraînées par l"intervention d'un tiers (huissier, expert, traducteur juré, droits de greffe, courrier express,...). Ils seront réglés directement au tiers concerné ou avancés par l'avocat, selon ce qui a été convenu lors de l'ouverture du dossier. Ces débours ne sont pas soumis à la T.V.A.

D'autres modalités peuvent être convenues telles qu'un forfait, un échelonnement de payement ou des honoraires majorés d'un pourcentage lié au résultat (success fee), conformément à l'article 446 ter du Code judiciaire.

Un relevé détaillé des prestations peut être adressé mensuellement ou selon la fréquence souhaitée.

Les notes de frais et honoraires sont payables au comptant. Une facture vous sera adressée dès complet payement. Un intérêt de retard de 1 % par mois sera compté après mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 %.

 

Indemnité de procédure

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires d'avocat (M.B.31 mai 2007), l'article 1022 du Code judiciaire prévoit que la partie qui perd le procès est condamnée à payer une indemnité de procédure, qui est une intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat, à la partie qui a obtenu gain de cause.

L'arrêté royal du 26 octobre 2007 (M.B. 9 novembre 2007) fixe le montant de ces indemnités de procédure en fonction de la nature et de l'enjeu de l'affaire en cause.

Vous pourrez donc, en cas de jugement en votre faveur, récupérer tout ou partie des honoraires que vous avez versés à votre conseil.

Selon les mêmes règles, si vous perdez votre procès, vous devrez supporter, en plus des honoraires versés à votre avocat, une partie de ceux engagés par la partie adverse.